Terms of sale
. Identité de l’entreprise
Alexis Testa
Auto-entrepreneur
26 Avenue Georges Clémenceau
83120 Sainte-Maxime – France
SIRET : 814 973 327
Email : alexmaurice.at@gmail.com
Téléphone : 07 69 36 29 75
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations culinaires, box gastronomiques et services de chef privé proposés sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable, article 293B du CGI.
4. Commande
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments.
La commande est confirmée uniquement après réception du paiement.
6. Livraison et prestations
Les box gastronomiques sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les prestations de chef privé sont réalisées à l’adresse du client, sur réservation et selon disponibilité.
Les délais et modalités sont précisés lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ni aux prestations de services datées.
8. Annulation
Toute annulation de prestation doit être effectuée au minimum :
72 heures avant la date prévue pour un remboursement
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué
9. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise conservation des produits après livraison ou d’allergies non signalées par le client.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du professionnel.
